Politique de Confidentialité (RGPD)

Préambule

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Atmosphère Consulting, entreprise individuelle de droit français, agissant en qualité de responsable de traitement, collecte, traite, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de l'application Basket 47.

Ce document est rédigé conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés) et aux recommandations de la CNIL.

La présente Politique fait partie intégrante des CGU/CGV de l'Application. L'acceptation des CGU/CGV emporte acceptation de la présente Politique.

Article 1 — Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement au sens du RGPD est :

Dénomination : Atmosphère Consulting
Forme juridique : Entreprise Individuelle (Micro-entreprise)
Pays : France
SIREN/SIRET : 923 235 550 00012
Adresse : 51 rue des Landes, 47180 Couthures-sur-Garonne
Contact RGPD : adrienatmosphere@gmail.com

L'Éditeur n'est pas soumis à l'obligation légale de désigner un DPO (art. 37 RGPD). Il s'engage à répondre à toute demande relative aux données personnelles dans un délai d'un mois.

Article 2 — Données collectées

2.1 — Données fournies par l'Utilisateur

Données d'identification : prénom, nom, adresse e-mail, mot de passe (haché et non réversible).
Données de profil : statut sportif (joueur/joueuse, coach, dirigeant, arbitre, parent, bénévole, autre), club d'appartenance.
Données sportives : date de naissance, numéro de licence FFBB, taille (cm), taille des parents (optionnel), poste, numéro de maillot, années de pratique, niveau de compétition, évaluations sportives par critères de détection, statistiques de présence.
Contenus publiés : textes, photographies, vidéos, documents, résultats sportifs, messages de discussion.
Données prestataires : informations professionnelles, liens réseaux sociaux, galerie photos, description d'activité.

2.2 — Données collectées automatiquement

Données de connexion : adresse IP, navigateur, système d'exploitation, pages visitées, horodatage des connexions.
Traçabilité CGU/CGV : identifiant utilisateur, version acceptée, date/heure et IP au moment de l'acceptation.
Journaux techniques à des fins de maintenance et de sécurité.

L'Application ne collecte pas de données bancaires, biométriques, de localisation en temps réel, ni de données de santé au sens strict de l'article 9 du RGPD.

Article 3 — Données relatives aux mineurs

Dispositions spécifiques aux utilisateurs de moins de 15 ans (catégories U9 à U15 notamment).

Conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés, le traitement des données d'un mineur de moins de 15 ans requiert le consentement du titulaire de l'autorité parentale.

Consentement parental : recueilli lors de l'inscription au club, par le représentant légal qui accepte les CGU/CGV et la présente Politique pour le compte du mineur.
Données d'évaluation des mineurs : accessibles aux seuls coachs habilités et administrateurs du Comité. Jamais rendues publiques. Communicables au représentant légal sur demande.
Droit à l'image des mineurs : toute utilisation à des fins commerciales requiert le consentement exprès du représentant légal, opposable à tout moment.
Conservation : données d'évaluation conservées pendant la durée de présence au club + 5 ans, puis anonymisées ou supprimées.

Article 4 — Finalités et bases légales

Le tableau ci-dessous récapitule l'ensemble des traitements mis en œuvre, leur finalité, leur base légale au sens de l'article 6 du RGPD, les catégories de données concernées et les durées de conservation.

Finalité	Base légale RGPD	Données	Durée
Création et gestion du compte	Exécution du contrat (art. 6.1.b)	Identité, e-mail, mot de passe haché, statut, club	Vie du compte + 3 ans
Fonctionnement de l'Application	Exécution du contrat (art. 6.1.b)	Profil, publications, messages, résultats, présences	Activité + 3 ans
Fiches joueurs et suivi sportif pluriannuel	Intérêt légitime / consentement représentant légal pour mineurs (art. 6.1.a et 6.1.f)	Identité, licence, taille, poste, évaluations, statistiques	Présence au club + 5 ans
Convocations et présences	Intérêt légitime (art. 6.1.f)	Nom, réponses disponibilité, commentaires	3 saisons sportives
Communication sportive et institutionnelle	Intérêt légitime (art. 6.1.f)	Nom, photo, contenus publiés, résultats	Saison + 3 ans
Usage commercial : contenus illustratifs avec partenaires	Consentement CGU/CGV (art. 6.1.a) — opposable à tout moment	Photos d'équipe, vidéos, résultats, noms (si consentement)	Durée partenariat + 1 an
Statistiques agrégées partenaires	Intérêt légitime (art. 6.1.f) — données non identifiantes	Données agrégées et anonymisées uniquement	Sans limite (hors champ RGPD)
Affichage de publicités / logos sponsors	Intérêt légitime (art. 6.1.f)	Aucune donnée personnelle transmise aux sponsors	Durée du contrat partenariat
Pages prestataires partenaires	Exécution du contrat (art. 6.1.b)	Identité pro, liens réseaux, galerie, description	Relation + 3 ans
Sécurité et lutte contre la fraude	Intérêt légitime (art. 6.1.f) / Obligation légale (art. 6.1.c)	Logs connexion, adresse IP, horodatage acceptation CGU	1 an logs — 5 ans preuve CGU
Traçabilité acceptation CGU/CGV	Obligation légale (art. 6.1.c) / preuve contractuelle	User ID, version CGU, date, IP	5 ans (prescription contractuelle)

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement (art. 6.1.a), l'Utilisateur peut le retirer à tout moment sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.

Article 5 — Destinataires des données

5.1 — Accès interne

Super-admin / Admin Comité : accès étendu pour gestion et modération.
Administrateurs de club : données des membres et équipes de leur club.
Coachs : fiches joueurs, évaluations, présences et convocations de leurs équipes.
Membres (joueurs, parents, dirigeants, bénévoles) : leur profil et les espaces auxquels ils ont été admis.
Prestataires partenaires : leur propre page publique uniquement.

5.2 — Sous-traitants techniques

Hébergement base de données, authentification, stockage : prestataire certifié SOC 2 Type II, données hébergées dans l'UE, couvert par des Clauses Contractuelles Types (CCT).
Hébergeur de l'Application : Cloudflare / Lovable.

5.3 — Aucune commercialisation

L'Éditeur ne vend, ne loue ni ne cède à titre onéreux les données personnelles des Utilisateurs.

Sponsors affichés dans l'Application : aucune donnée personnelle ne leur est transmise.
Statistiques partagées avec des partenaires : systématiquement agrégées et anonymisées.
Contenus illustratifs co-brandés : uniquement dans la limite du consentement recueilli via les CGU/CGV.

L'Éditeur peut communiquer des données aux autorités judiciaires ou administratives sur réquisition ou en application d'une obligation légale.

Article 6 — Transferts hors UE

Les données sont en principe hébergées au sein de l'Union Européenne. Si des transferts vers des pays tiers s'avèrent nécessaires, ils sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) et/ou l'adhésion au cadre EU-US Data Privacy Framework.

Article 7 — Durées de conservation

Les durées sont récapitulées dans le tableau de l'Article 4. Principes généraux :

Données conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités (principe de limitation, art. 5.1.e RGPD).
À l'expiration, suppression sécurisée ou anonymisation irréversible.
Données d'évaluation sportive pluriannuelle conservées pendant toute la présence active au club.
Suppression du compte : anonymisation ou suppression dans les 30 jours, sauf obligations légales et preuve d'acceptation des CGU (5 ans). Les contenus dans des espaces collectifs peuvent être anonymisés plutôt que supprimés.

Article 8 — Sécurité des données

8.1 — Mesures techniques

Chiffrement TLS/HTTPS sur l'ensemble des communications.
Mots de passe jamais stockés en clair — hachés avec salage.
Contrôle d'accès par rôles (RBAC) et sécurité au niveau des lignes (Row Level Security).
Journalisation des connexions et opérations sensibles.
Sauvegardes régulières de la base de données.

8.2 — Mesures organisationnelles

Principe du moindre privilège : accès limité aux seules personnes habilitées.
Validation des accès aux espaces privés par des administrateurs habilités.
Sensibilisation des administrateurs de clubs et du Comité aux bonnes pratiques RGPD.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé, l'Éditeur notifiera la CNIL dans les 72 heures (art. 33 RGPD) et informera les personnes concernées dans les meilleurs délais (art. 34 RGPD).

Article 9 — Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès (art. 15)

Obtenir confirmation et copie des données vous concernant.

Droit de rectification (art. 16)

Corriger des données inexactes. Modifiable directement dans votre profil.

Droit à l'effacement (art. 17)

Suppression dans les cas prévus par le RGPD, sauf obligation légale.

Droit à la limitation (art. 18)

Restreindre le traitement dans certains cas prévus.

Droit à la portabilité (art. 20)

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

Droit d'opposition (art. 21)

Opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime. Droit absolu pour les usages commerciaux.

Retrait du consentement

À tout moment, sans effet rétroactif sur les traitements antérieurs.

Directives post-mortem (art. 85 LIL)

Définir vos directives concernant vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits

Par e-mail : adrienatmosphere@gmail.com
Par courrier : Atmosphère Consulting, 51 rue des Landes, 47180 Couthures-sur-Garonne
Délai de réponse : 1 mois (prolongeable à 3 mois pour les demandes complexes). Un justificatif d'identité peut être demandé.

Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr — ou par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Article 10 — Cookies et traceurs

10.1 — Cookies strictement nécessaires

Ces cookies assurent le fonctionnement technique (session authentifiée, sécurité). Ils ne nécessitent pas de consentement préalable (art. 82 loi Informatique et Libertés).

10.2 — Mesure d'audience

Si un outil de mesure d'audience était mis en place, les Utilisateurs en seraient informés par mise à jour de la présente Politique.

10.3 — Contenus tiers intégrés

Les plateformes tierces intégrées (YouTube, Vimeo, Instagram, Facebook, TikTok, X) peuvent déposer leurs propres cookies. L'Éditeur utilise les URL sans cookie de YouTube (youtube-nocookie.com) pour limiter les dépôts au chargement de la page.

Article 11 — Modifications

L'Éditeur peut modifier la présente Politique pour l'adapter aux évolutions légales ou techniques. Toute modification substantielle est notifiée dans l'Application et/ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation. Pour les modifications affectant des traitements fondés sur le consentement, un nouveau consentement exprès sera demandé.

Article 12 — Droit applicable

La présente Politique est soumise au droit français et au droit de l'Union Européenne. En cas de litige, après tentative de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies. L'Utilisateur peut également contacter la CNIL.